Gironde Entraide Généalogique - Généalogie et Histoire en Libournais Relevés de tables, actes d'état-civil, registres paroissiaux et divers |
Commune : | _Diverses-de-Gironde |
Code INSEE : | 33000 |
Date de l'acte : | 00/00/1851 |
Intervenant 1 : | |
Nom : | ROBEREAU Henry |
Sexe : | Masculin |
Origine : | Bordeaux (33) |
Age : | 20 |
Commentaire : | dmt Nimes (30) |
Profession : | Étudiant en médecine |
Commentaire : | CĂ©libataire |
Références : | |
Commentaire général : | Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte de la procédure que cet inculpé a fait partie d'une société secrète et a pris part à l'insurrection, ses antécédents permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance et à l'exclure des départements du Gard, Vaucluse et Hérault. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70) Décision de la commission mixte Gard : Surveillance Exclusion du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault |
Registre : | AN-F/7/*/2594 |
Acte : | n°22897 - Dossier n°0271 |
Gestion : | |
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