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Gironde Entraide Généalogique - Généalogie et Histoire en Libournais

Relevés de tables, actes d'état-civil, registres paroissiaux et divers

Poursuivis 1851

Commune : _Diverses-de-Gironde
   Code INSEE : 33000
   Date de l'acte : 00/00/1851
Intervenant 1 : 
   Nom : ROBEREAU Henry
   Sexe : Masculin
   Origine : Bordeaux (33)
   Age : 20
   Commentaire : dmt Nimes (30)
   Profession : Ă‰tudiant en mĂ©decine
      Commentaire : CĂ©libataire
RĂ©fĂ©rences : 
Commentaire gĂ©nĂ©ral : Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il rĂ©sulte de la procĂ©dure que cet inculpĂ© a fait partie d'une sociĂ©tĂ© secrète et a pris part Ă  l'insurrection, ses antĂ©cĂ©dents permettent de se borner Ă  le soumettre Ă  une mesure de surveillance et Ă  l'exclure des dĂ©partements du Gard, Vaucluse et HĂ©rault. (Registre des dĂ©cisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)
DĂ©cision de la commission mixte Gard : Surveillance Exclusion du Gard, du Vaucluse et de l'HĂ©rault
Registre : AN-F/7/*/2594
Acte : n°22897 - Dossier n°0271
Gestion : 
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